Jean-Claude Bancal

De: Jean-Claude BANCAL
adjoint administratif principal, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal d'instance de Saint-Flour
Objet:
à la date de passation des comptes
JUSB1817024A(source BOMJ)
cessation de fonction
17 Mai 201817/05/2018
De: Bancal (Jean-Claude)
adjoint administratif principal de 1re classe, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Saint-Flour
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000805224(source JORF)
cessation de fonction
22 Septembre 200422/09/2004
De: Bancal (Jean-Claude)
Objet:
adjoint administratif principal de 1re classe, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Saint-Flour
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Flour
date_debut="2004-01-20"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Flour"
JORFTEXT000000600731(source JORF)
cessation de fonction
04 Février 200404/02/2004